SC 155/358 Dossier pénal, 1977.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/358
Titre:Dossier pénal
Dates:1977
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 20/77. Jugement du 10 février 1977. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments délivrés sans ordonnance par un pharmacien à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ordonnance (médecine) (Matières\O)
  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
  médicament - distribution (Matières\M)
  pharmacien (Matières\P)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145090
 

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