SC 155/356 Dossier pénal, 1976.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/356
Titre:Dossier pénal
Dates:1976
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 142/76. Ordonnance de classement du 23 septembre 1976. Faux commis en qualité d'officier public (notaires à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  document - falsification (Matières\D)
  notaire (Matières\N)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145088
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises