SC 155/353 A-C Dossier pénal, 1975.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/353 A-C
Titre:Dossier pénal
Dates:1975
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 201/75. Jugement du 28 novembre 1975. Vol, recel, faux dans les titres, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc., (commis en bande dans diverses localités).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  recel (Matières\R)
  faux dans les titres (Matières\F)
  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145085
 

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