SC 155/332 Dossier pénal, 1973.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/332
Titre:Dossier pénal
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 126/73. Jugement du 29 juin 1973. Entrave aux services d'intérêt général (déraillement d'un wagon de marchandises du chemin de fer MOB à Fontanivent).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident ferroviaire (Matières\A)
  chemin de fer (Matières\C)
  Montreux (Suisse, VD) - Fontanivent (Lieux\M)
  COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER MONTREUX-OBERLAND BERNOIS (Personnes\C)
  entrave aux services d'intérêt général (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145063
 

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