SC 155/319 Dossier pénal, 1972.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/319
Titre:Dossier pénal
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête n° 72/1143. Jugement du 6 juin 1973. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic et consommation dans les régions de Genève et Zurich).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Genève (Suisse, canton) (Lieux\G)
  Zurich (Suisse, canton) (Lieux\Z)
  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145050
 

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