SC 155/305 Dossier pénal, 1971.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/305
Titre:Dossier pénal
Dates:1971
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 128/71. Jugement du 29 juin 1971. Inceste, avortement, attentat à la pudeur des enfants, etc. (dans le cadre familial).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avortement (Matières\A)
  pédophilie (Matières\P)
  inceste (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145036
 

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