SC 155/299 Dossier pénal, 1970.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/299
Titre:Dossier pénal
Dates:1970
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 227/70. Jugement du 18 décembre 1970. Attentat à la pudeur des enfants (sur un adolescent à Chailly-sur-Clarens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  Chailly-sur-Montreux (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145030
 

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