SC 155/284 Dossier pénal, 1968.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/284
Titre:Dossier pénal
Dates:1968
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 60/68. Jugement du 23 février 1968. Entrave aux services d'intérêt général (contamination d'eau potable à Blonay).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  entrave aux services d'intérêt général (Matières\E)
  contamination (Matières\C)
  Blonay (Suisse, VD) (Lieux\B)
  eau potable (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145015
 

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