SB 182/461-475 Lettres reçues de l'administration en 1851., 1851.01.01-1851.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/461-475
Titre:Lettres reçues de l'administration en 1851.
Dates:1851
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1851
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres émanant des services suivants : Département de l'intérieur, Commission des travaux publics, Président du tribunal, police, Substitut du procureur fédéral, Conseil de l'instruction publique, Inspecteur forestier, Voyer du district, Juge de paix, Bureau des étrangers, Conseil d'Etat, Département des finances, Conseil de santé, Receveur du district, Inspecteurs des ponts et chaussées, Département militaire, Commandant d'arrondissement, agent central de l'assurance mobilière cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144566
 

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