SB 182/417 Instructions., 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/417
Titre:Instructions.
Dates:1948
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Instructions spéciales à l'usage des gardes-chasse auxiliaires" (1948) avec cahier des charges et instructions, "Règlement pour les gardes-chasses auxiliaires" (1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Règlement pour les gardes-chasses auxiliaires (texte législatif) (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144553
 

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