SB 182/412 Patentes et permis spéciaux., 1904.01.01-1907.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/412
Titre:Patentes et permis spéciaux.
Dates:1904-1907
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144547
 

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