SB 182/380-381 Logements : Commission de conciliation., 2000.01.01-2000.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/380-381
Titre:Logements : Commission de conciliation.
Dates:2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ensemble des documents des années se terminant par 00 (en tant que années-témoins).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans, sauf SB 380-381 soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  location (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144508
 

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