SB 182/190 Extraits et serments d'assermentations., 1801.01.01-1850.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/190
Titre:Extraits et serments d'assermentations.
Dates:1840-1850
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents conservés à la fin du volume SB 182/190 contenants des listes d'assermentations et textes des serments pour le receveur de ville, le guêt, les garde-champêtre et garde-forêt, le mesureur public, mesureur pour les vendanges. Les serments ne sont pas datés mais pourraient relever de la première moitié du 19e siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  serment (Matières\S)
  assermentation (Matières\A)
  guet (Matières\G)
  arpenteur (Matières\A)
  mensuration officielle (Matières\M)
  garde forestier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144399
 

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