S 226/1 Procès-verbaux et rapports de la Commission, enquête et rapports intermédiaires, 1952-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 226/1
Titre:Procès-verbaux et rapports de la Commission, enquête et rapports intermédiaires
Dates:1952-1973
Période de création:1952 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1443093
 

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