PP 1146/85/6 Voie ferrée, 1985.10.07-1996.05.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/85/6
Titre:Voie ferrée
Dates:7 octobre 1985 - 3 mai 1996
Période de création:07/10/1985 - 03/05/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les pièces relatives à un différend entre BPSA et Losinger SA au sujet de la suppression de l'une des voies de raccordement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442625
 

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