PP 1146/72 Registre des actions , 1969.11.05-1994.04.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/72
Titre:Registre des actions
Dates:5 novembre 1969 - 12 avril 1994
Période de création:05/11/1969 - 12/04/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 album

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les informations sur les actionnaires et leurs parts au sein de BPSA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442592
 

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