PP 1146/47 Procédure pénale, 1954.01.30-1961.07.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/47
Titre:Procédure pénale
Dates:30 janvier 1954 - 4 juillet 1961
Période de création:30/01/1954 - 04/07/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des pièces relatives au procès de 1962 : Tribunal d'accusation du canton de Vaud, inculpations requises par la masse en faillite, témoignages de différentes personnes, cautionnements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand ; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442562
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises