PP 1146/45-48 Procès 1962, 1954.01.30-1962.12.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/45-48
Titre:Procès 1962
Dates:5 février 1962 - 21 décembre 1962
Période de création:30/01/1954 - 21/12/1962
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes et 1 reliure pour documents

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette sous-série contient la procédure pénale du procès, une lettre au conseil d'administration, des articles de presse sur l'affaire et la communication faite par l'entreprise à ce sujet auprès de ses clients, collaborateurs et partenaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre sauf cotes PP 1146/47-48. Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand ; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442559
 

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