SC 144/1-471 Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1956-1983 (sélection)., 1956.01.01-1992.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 144/1-471
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1956-1983 (sélection).
Dates:1956-1992 (dossiers ouverts de 1956 à 1983)
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1992
Niveau:Série
Importance matérielle:471 onglets ou classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (15 % environ) : voir "information sur le traitement", dans la notice descriptive du fonds.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=143387
 

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