SB 284/600-608 Régions, 2000.01.01-2006.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/600-608
Titre:Régions
Dates:2000 - 2006
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2006
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et relevés de compte par régions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1432889
 

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