SB 69/292.f Péquignot Eugène, "Le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre" et "Arrêté fédéral du 17 octobre 1944", Centrale fédérale de l'économie de guerre., 1944.01.01-1944.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 69/292.f
Titre:Péquignot Eugène, "Le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre" et "Arrêté fédéral du 17 octobre 1944", Centrale fédérale de l'économie de guerre.
Dates:s.d. [1944]
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1944
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=143287
 

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