N 11 A 2003/6/2 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, 2003.01-2003.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 11 A 2003/6/2
Titre:Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Dates:2003
Période de création:01/2003 - 12/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire de la Fondation du château de Chillon.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1432396
 

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