N 11 A 2003 Affaires générales 2003, 2003.01-2009.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 11 A 2003
Titre:Affaires générales 2003
Dates:2003-2009
Période de création:01/2003 - 12/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire de la Fondation du château de Chillon.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1431557
 

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