N 11 A Affaires générales, 1988.01-2014.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 11 A
Titre:Affaires générales
Dates:1988-2014
Période de création:01/1988 - 12/2014
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire de la Fondation du château de Chillon.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1430384
 

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