N 11 A 1998 Affaires générales 1998, 1998.01-1998.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 11 A 1998
Titre:Affaires générales 1998
Dates:1998
Période de création:01/1998 - 12/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire de la Fondation du château de Chillon.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1432303
 

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