N 11 A 2003/3 Subventions, 2003.01-2003.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 11 A 2003/3
Titre:Subventions
Dates:2003
Période de création:01/2003 - 12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire de la Fondation du château de Chillon.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1431579
 

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