P 1000/471 Registre des procès-verbaux de la Commission Constituante du Canton de Vaud, 1831 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/471
Titre:Registre des procès-verbaux de la Commission Constituante du Canton de Vaud
Dates:1831
Période de création:1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce livre était destiné à être déposé sur le bureau de l'Assemblée constituante.
Quelques détails sont à relever:
- Au début de ses travaux, la Commission constituante a reçu une lettre anonyme la menaçant physiquement si elle prenait des décisiions "en faveur de la liberté d'association religieuse et de la pleine liberté de tous les cultes" (page 10);
- La commission a ajourné indéfiniment l'élection d'un second secrétaire, tout en autorisant le 1er secrétaire à employer des copistes (p. 10);
- Le 14 mars 1831, le secrétaire déclare avoir perdu les procès-verbaux du 14 février au 10 mars et explique les mesures prises pour retrouver les documents perdus (page 99). Le 21 mars, il siognale avoir retrouvé les procès-verbaux dans un meuble séparé, destiné à recevoir les pétitions sur les affaires religieuses (p. 173).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce document a été remis aux Archives cantonales vaudoises par Jérôme Sutter, le 6 avril 2023. Celui-ci l'a reçu de sa grand-mère, feue Marthe Masson (née Dumur), née à Vevey le 24 octobre 1897, décédée le 29 décembre 1973, qui le tenait de son père, Frédéric Louis Edouard Dumur (1850-1899), Président du Tribunal de district de Vevey. Voir également K I 60-78.
Ce document avait été remis à Edouard Dumur par Moniseur Bippert, avocat à Lausanne.
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise de 1831 / Vaud (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1430364
 

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