Zone d'identification |
Cote: | P 1000/471 |
Titre: | Registre des procès-verbaux de la Commission Constituante du Canton de Vaud |
Dates: | 1831 |
Période de création: | 1831 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce livre était destiné à être déposé sur le bureau de l'Assemblée constituante. Quelques détails sont à relever: - Au début de ses travaux, la Commission constituante a reçu une lettre anonyme la menaçant physiquement si elle prenait des décisiions "en faveur de la liberté d'association religieuse et de la pleine liberté de tous les cultes" (page 10); - La commission a ajourné indéfiniment l'élection d'un second secrétaire, tout en autorisant le 1er secrétaire à employer des copistes (p. 10); - Le 14 mars 1831, le secrétaire déclare avoir perdu les procès-verbaux du 14 février au 10 mars et explique les mesures prises pour retrouver les documents perdus (page 99). Le 21 mars, il siognale avoir retrouvé les procès-verbaux dans un meuble séparé, destiné à recevoir les pétitions sur les affaires religieuses (p. 173). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Ce document a été remis aux Archives cantonales vaudoises par Jérôme Sutter, le 6 avril 2023. Celui-ci l'a reçu de sa grand-mère, feue Marthe Masson (née Dumur), née à Vevey le 24 octobre 1897, décédée le 29 décembre 1973, qui le tenait de son père, Frédéric Louis Edouard Dumur (1850-1899), Président du Tribunal de district de Vevey. Voir également K I 60-78. Ce document avait été remis à Edouard Dumur par Moniseur Bippert, avocat à Lausanne. |
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Descripteurs |
Entrées: | Constitution vaudoise de 1831 / Vaud (Matières\C) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1430364 |
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