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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,07s) 1
	"Du Dix-huit décembre 1830 et de ses causes".	10/01/1831 - 10/01/1831	Pièce	PP 642/153
	Anciens Recès de la Diète fédérale	1291 - 1848	Fonds	J 401-437
	Assemblée Constituante de 1831	01/01/1831 - 31/12/1831	Série	K I 60-78
	Au sujet de la constitution.	01/01/1845 - 31/12/1845	Dossier	P Manuel 43
	Grand Conseil.	01/01/1831 - 31/12/1848	Dossier	PP 642/170
	Registre des procès-verbaux de la Commission Constituante du Canton de Vaud	1831	Pièce	P 1000/471

Critères de recherche
Descripteur(s)	Constitution vaudoise de 1831 / Vaud (Matières\C)

Portfolio:
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