SB 30/5 Israélites, 1933-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 30/5
Titre:Israélites
Dates:1933-1938
Période de création:1933 - 1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux dossiers contenant des circulaires et de la correspondance concernant le séjour des Israélites en Suisse. L'un de ces dossiers contient également le rapport du chef du Bureau cantonal de la police des étrangers du 29 octobre 1938 (ce rapport destiné au Conseiller d'Etat et au Chef du Service de police contient des propositions à faire au Département fédéral de justice et police, ainsi que des propositions concernant le Bureau cantonal des étrangers : la loi sur le contrôle des habitants de 1939 est en préparation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1427661
 

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