PP 1195/35 Prononciation sur le compaturage et la messeillerie de Brêche, mitoyenne des communes de Goumoens-la-Ville, de Saint Barthélémy et de Brétigny, 1696.05.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/35
Titre:Prononciation sur le compaturage et la messeillerie de Brêche, mitoyenne des communes de Goumoens-la-Ville, de Saint Barthélémy et de Brétigny
Dates:5 mai 1696
Période de création:05/05/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des bornes de délimitation avaient déjà été installées à l’issue d’une première prononciation le 25 octobre 1619 mais elles étaient alors devenues obsolètes et leurs tenanciers difficilement identifiables. Registré sur le livre des droits de la commune. Signature : Faure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1426876
 

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