Zone d'identification |
| Cote: | PP 1195/41 |
| Titre: | Procédure engagée par la communauté de Goumoens-la-Ville contre le seigneur Marc-Louis Dufour |
| Dates: | 1er mai 1779 - 31 mai 1779 |
| Période de création: | 01/05/1779 - 31/05/1779 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 4 documents en papier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cet ensemble comprend :
- Un mémoire intitulé "Information de la communauté de Goumoens-la-Ville contre le seigneur Marc-Louis Dufour" (01/05/1779) ;
- Trois lettres reçues par le seigneur Marc-Louis Dufour et par la communauté de Goumoens-la-Ville au sujet de cette procédure, comme suit :
1/ Le bailli d’Orbe et d’Echallens au sieur Marc-Louis Dufour de Goumoens-la-Ville au sujet des mécontentements exprimés par les communiers de Goumoens-la-Ville. Le bailli rappelle à l’ordre Dufour, lui interdisant de se comporter à nouveau de la manière susdite. Pas de signature. (28/05/1779) ;
2/ Le bailli d’Orbe et d’Echallens à la communauté de Goumoens-la-Ville réfute les oppositions de Marc-Louis Dufour à des constructions et aménagements souhaités par les communiers et garantit que l’égalité entre combourgeois sera respectée. Signature : le greffe baillival (28/05/1779) ;
3/ Le bailli d’Orbe et d’Echallens au sieur Marc-Louis Dufour de Goumoens-la-Ville au sujet de sa comparution à venir le 31 mai 1779 à l’audience du château du même lieu pour entendre son jugement sommaire sur les difficultés rencontrées avec les communiers. Une annotation de Guillaume de Goumoëns livre son avis sur la situation à Marc-Louis Dufour et le verso indique que Marc-Louis Dufour a finalement renoncé à sa position afin de revenir à la paix. Une mention indique que l’original de ce document a été remis le 29/05/1779 au sieur Dufour par Jacques Gottofrey d’Echallens. Signature : Mestrezat (28 au 31 mai 1779). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1424900 |
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