PP 1195/13 Prononciation sur un conflit entre les communiers de Goumoens-la-Ville, d’Eclagnens et de Goumoens-le-Jux sur la contribution du pain et du vin de la sainte Cène et sur la sonnerie des cloches, 1590.11.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/13
Titre:Prononciation sur un conflit entre les communiers de Goumoens-la-Ville, d’Eclagnens et de Goumoens-le-Jux sur la contribution du pain et du vin de la sainte Cène et sur la sonnerie des cloches
Dates:11 novembre 1590
Période de création:11/11/1590
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registré sur le grand livre des Droits de la Commune aux folios 37, 38, 39, 40, 41 n. 37. Double d’échange pour la commune de Goumoens-la-Ville. Notaire : Jehan Durner ?

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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