PP 1195/26 Prononciation sur un conflit survenu entre les communiers de Goumoens-la-Ville et ceux d’Echallens au sujet d’une indivision des pâturages et glanages à cheval sur le terroir du Moulinel situé entre les deux communes, 1657.05.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/26
Titre:Prononciation sur un conflit survenu entre les communiers de Goumoens-la-Ville et ceux d’Echallens au sujet d’une indivision des pâturages et glanages à cheval sur le terroir du Moulinel situé entre les deux communes
Dates:05 mai 1657
Période de création:05/05/1657
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déjà à l’origine de précédents litiges, l’affaire a cette fois été jugée par le bailli de Lausanne et un conseiller de Lausanne qui ont effectué une visite sur place. Il a été conclu que le ruisseau du Talan et un chemin symboliseront définitivement la frontière entre les deux communautés, marquée par des bornes qui seront installées à cette occasion, et que chaque communauté devra respecter ces limites sous peine de sanctions.
Signature : Richard.
Registré sur le grand livre des droits de la commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1424800
 

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