Zone d'identification |
Cote: | PP 1195/26 |
Titre: | Prononciation sur un conflit survenu entre les communiers de Goumoens-la-Ville et ceux d’Echallens au sujet d’une indivision des pâturages et glanages à cheval sur le terroir du Moulinel situé entre les deux communes |
Dates: | 05 mai 1657 |
Période de création: | 05/05/1657 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Déjà à l’origine de précédents litiges, l’affaire a cette fois été jugée par le bailli de Lausanne et un conseiller de Lausanne qui ont effectué une visite sur place. Il a été conclu que le ruisseau du Talan et un chemin symboliseront définitivement la frontière entre les deux communautés, marquée par des bornes qui seront installées à cette occasion, et que chaque communauté devra respecter ces limites sous peine de sanctions. Signature : Richard. Registré sur le grand livre des droits de la commune. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1424800 |
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