PP 1195/16 Prononciation sur un conflit entre Goumoens-la-Ville et Villars-le-Terroir au sujet des bois communs et du gland des porcs de Villard qui auraient causé des dommages aux glands du bois afférent de Goumoens, 1605.04.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/16
Titre:Prononciation sur un conflit entre Goumoens-la-Ville et Villars-le-Terroir au sujet des bois communs et du gland des porcs de Villard qui auraient causé des dommages aux glands du bois afférent de Goumoens
Dates:12 avril 1605
Période de création:12/04/1605
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les communiers de Villars ont refusé de payer l’amende de six sols, disant que ce pâturage a eu lieu durant la période autorisée de pâturage dans d’autres communes, entre la saint Michel et la saint Martin. Une prononciation de Bernard de Vuerne, bailli d’Orbe et d’Echallens, Claude de Goumoëns, seigneur de Correvon et de Goumoens-le-Jux, régule la période de paisson (pâturage) autorisée : elle commencera 15 jours avant la saint Michel et finira à la saint André. Les redevances à la messeillerie sont précisément fixées et seront prélevées par un personnel assermenté afin d’éviter de nouveaux conflits de cette nature.
Notaire : Dutoict. Registré sur le grand livre des droits de la commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423332
 

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