SC 232/203 Directions (notes) du JIC: Notes du JIC aux magistrats instructeurs , 1981.11.09-1996.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/203
Titre:Directions (notes) du JIC: Notes du JIC aux magistrats instructeurs
Dates:1981 - 1991
Période de création:09/11/1981 - 09/05/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421298
 

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