N 14 D 9/2/4/1/21/5 Décret du 19 mai 1958 modifiant la constitution vaudoise du 1er mars 1885 en vue de conférer les droits politiques aux femmes, 1958.05.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/21/5
Titre:Décret du 19 mai 1958 modifiant la constitution vaudoise du 1er mars 1885 en vue de conférer les droits politiques aux femmes
Dates:1958
Période de création:19/05/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé du décret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421175
 

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