N 14 D 9/2/4/1/21/9 Loi du 10 septembre 1898 modifié le 1er septembre 1915 sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique, 1920 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/21/9
Cotes anciennes:AcVd/103-6d-2
Titre:Loi du 10 septembre 1898 modifié le 1er septembre 1915 sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique
Dates:1920
Période de création:1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé de la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421025
 

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