N 14 D 9/2/4/1/2/15 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire, 1975 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/2/15
Cotes anciennes:AcVd7103-6d-3
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire
Dates:printemps 1975
Période de création:1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1419022
 

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