N 14 D 9/2/4/1/1/6 Arrêté du 23 avril 1965 modifiant le règlement d'application du 11 avril 1961 de la loi du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire, 1965.04.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/1/6
Cotes anciennes:1.1/8359
Titre:Arrêté du 23 avril 1965 modifiant le règlement d'application du 11 avril 1961 de la loi du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire
Dates:1965
Période de création:23/04/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé de l'arrêté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1419016
 

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