N 14 D 9/2/4/1/10/3 Arrêté du 6 décembre 1985 fixant les modalités de passage entre l'ancienne et la nouvelle législation sur l'enseignement secondaire supérieur, 1985.12.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/10/3
Cotes anciennes:AcVd/103-6d-3
Titre:Arrêté du 6 décembre 1985 fixant les modalités de passage entre l'ancienne et la nouvelle législation sur l'enseignement secondaire supérieur
Dates:1985
Période de création:06/12/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé de l'arrêté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1419010
 

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