N 14 D 9/2/4/1/1/14 Loi sur l'instruction publique primaire du canton de Vaud du 31 janvier 1865, suivie du décret du 17 novembre 1875, relatif à l'augmentation du traitement des régents, 1865-1880 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/1/14
Cotes anciennes:AcVd/103-14f-7
Titre:Loi sur l'instruction publique primaire du canton de Vaud du 31 janvier 1865, suivie du décret du 17 novembre 1875, relatif à l'augmentation du traitement des régents
Dates:1865-1880
Période de création:1865 - 1880
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires imprimés de la loi de 1865, dont 1 augmenté du décret de 1875. Imprimés à Lausanne. Contient en outre une page d'un extrait, à savoir le chapitre 5 sur la fréquentation et la discipline des écoles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1419005
 

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