SC 232/370 Organe de conciliation et arbitrage, 2003.10.09-2010.10.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/370
Titre:Organe de conciliation et arbitrage
Dates:2003-2010
Période de création:09/10/2003 - 06/10/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Causes de 2003 à 2010. (P0034.2)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ORGANE DE CONCILIATION ET ARBITRAGE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417688
 

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