SC 232/312 Rapport Iacazzi: Répartition des activités de gestion au sein de l'Ordre judiciaire vaudois et la redéfinition de la structure et de l'organisation du SGOJ (1990-1991): Rapport; résumé du rapport; propositions; rapport d'entretiens avec les magistrats, chefs d'office et collaborateurs d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/312
Titre:Rapport Iacazzi: Répartition des activités de gestion au sein de l'Ordre judiciaire vaudois et la redéfinition de la structure et de l'organisation du SGOJ (1990-1991): Rapport; résumé du rapport; propositions; rapport d'entretiens avec les magistrats, chefs d'office et collaborateurs du SGOJ
Dates:1990-1995
Période de création:16/05/1990 - 01/01/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes, 3 chemises cartonnées, 1 volume et 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417616
 

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