SC 232/299 Schéma directeur en matière de regroupement d'offices de l'État. Organisation territoriale de l'administration cantonale (ORGATERR) (1ère partie) , 1987.05.20-1996.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/299
Titre:Schéma directeur en matière de regroupement d'offices de l'État. Organisation territoriale de l'administration cantonale (ORGATERR) (1ère partie)
Dates:1987-1996
Période de création:20/05/1987 - 18/03/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés, 1 enveloppe et 1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417603
 

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