SC 232/286 Études et propositions: rattachement et réorganisation du Office cantonal du registre du commerce (ORC) /Office des poursuites et faillites (OPF)/Office du tuteur général (OTG): Aide sociale aux mineurs; postulat Michel Glardon; 5ème observation de la Commission de gestion., 1999.12.13-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/286
Titre:Études et propositions: rattachement et réorganisation du Office cantonal du registre du commerce (ORC) /Office des poursuites et faillites (OPF)/Office du tuteur général (OTG): Aide sociale aux mineurs; postulat Michel Glardon; 5ème observation de la Commission de gestion.
Dates:1999-2009
Période de création:13/12/1999 - 23/09/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417590
 

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