SC 232/247 RSV 2.6 Tarif des honoraires dus à titre de dépens. Loi sur la profession d'agent d'affaires breveté. Loi s/ le Barreau (art. 7 et 20). Règlement concernant les épreuves pour l'obtention du brevet d'agent d'affaires breveté , 1932.12.15-1981.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/247
Titre:RSV 2.6 Tarif des honoraires dus à titre de dépens. Loi sur la profession d'agent d'affaires breveté. Loi s/ le Barreau (art. 7 et 20). Règlement concernant les épreuves pour l'obtention du brevet d'agent d'affaires breveté
Dates:1932-1981
Période de création:15/12/1932 - 17/03/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417547
 

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