SC 232/239 RSV 2.7 Code de procédure civile (élaboration et modifications) Boîte II, 1955.04.01-1990.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/239
Titre:RSV 2.7 Code de procédure civile (élaboration et modifications) Boîte II
Dates:1955-1990
Période de création:01/04/1955 - 29/03/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417539
 

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