SC 232/226 RSV 2.11: Loi sur les dossiers de police judiciaire (élaboration, modification et application). Tarif des frais judiciaires pénaux (élaboration et modifications). Loi sur les expertises médico-légales en matière pénale (élaboration), 1967.04.10-2009.01.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/226
Titre:RSV 2.11: Loi sur les dossiers de police judiciaire (élaboration, modification et application). Tarif des frais judiciaires pénaux (élaboration et modifications). Loi sur les expertises médico-légales en matière pénale (élaboration)
Dates:1967-2009
Période de création:10/04/1967 - 14/01/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes, 5 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  police de sûreté (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417525
 

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