SC 232/219 Code civil RS 210 (jusqu'en 2004), 1992.09.17-2004.12.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/219
Titre:Code civil RS 210 (jusqu'en 2004)
Dates:1992-2004
Période de création:17/09/1992 - 01/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée et 1 document par reliure perforé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Code civil du 10.12.1907

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417517
 

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