SC 232/201 1954-1989, 1954.10.18-1989.08.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/201
Titre:1954-1989
Dates:1954-1989
Période de création:18/10/1954 - 17/08/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées, 2 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions (1971-1989); entretiens et conférences tenus entre le Conseil d'État et le Tribunal cantonal (1955-1959) ; horaire des séances (1980-1988); installation du CE/réception du nouveau président du CE/réception d'un nouveau conseiller d'État/départ d'un conseiller d'État/dossier RC/CE/manifestations organisées par le CE (1955-1988); réceptions TC/CE (1971-1989); relations du TC avec le CE (1971-1989); rencontre délégation CE avec la CA (1951-1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417496
 

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